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Garanties

Terre & Demeure propose huit garanties pour une sérénité maximum

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Si vous avez obtenu votre Permis de Construire par vous même ou par votre Architecte, Terre & Demeure utilise le CCMI sans fourniture de plan qui vous offre les garanties suivantes :
- Responsabilite civile (contrat 76.033.423 Aviva)
- Responsabilite civile décennale (contrat 76.033.423 Aviva)
- Dommages ouvrages (contrat 76.033.423 Aviva)
- Garantie de remboursement de l’acompte HCC (contrat BG/LG/0379)
- Garantie de livraison a prix et délai convenu (contrat BG/LG/0379)