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Garanties

Le contrat de construction utilisé par MAISON EN LIGNE est un Contrat de Construction de Maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan.

Si vous avez obtenu votre Permis de Construire par vous même ou par votre Architecte, MEL SAS utilise le CCMI sans fourniture de plan.

  • RESPONSABILITE CIVILE Contrat 76.033.423 AVIVA
  • RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE Contrat 76.033.423 AVIVA
  • DOMMAGES OUVRAGES Contrat 76.033.423 AVIVA
  • GARANTIE DE REMBOURSEMENT DE L'ACOMPTE HCC contrat BG/LG/0379
  • GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAI CONVENU contrat B G/LG/0379

Garantie de remboursement des acomptes

Lorsque le constructeur entend demander des versements au maître d'ouvrage avant le commencement des travaux, il doit justifier d'une garantie de remboursement d'acompte.

Cette garantie peut être délivrée par le garant, sous réserve de bénéficier de cette option. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.

Cette garantie lui permet de réclamer un paiement n'excédant pas 5 % du prix convenu de la construction au jour de la signature.

Le remboursement intervient dès lors

  • Qu’une seule des conditions suspensives n’est pas réalisée dans le délai imparti
  • Que le maître d’ouvrage se rétracte dans le délai imparti.

Notre garant est HCC


Garantie de livraison

La loi n°90-1129 du 19/12/1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire, au profit du maître d'ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Cette garantie prend effet à l'ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux et le cas échéant, à la levée des réserves.

Cette garantie est effective

  • Lorsque les travaux ne sont pas achevés a la date de la livraison contractuelle
  • Lorsque les travaux nécessaires à la levée des réserves ne sont pas réalisés

Notre garant est HCC


Garantie de parfait achevement

Cette garantie couvre pendant un an à compter de la date de livraison de l’ouvrage tous les désordres signalés par le Maître de l’Ouvrage dans le procès verbal de réception ou notifiés par écrit s’ils sont apparus après la réception. Les désordres résultant d’une usure ou d’un défaut d’entretien ou d’utilisation sont exclus de cette garantie.

Notre Garant est AVIVA


Assurance de responsabilité civile (RCP)

Cette assurance, qui n'est pas encore légalement obligatoire, n'en reste pas moins indispensable : elle couvre le constructeur pour tout dommage engageant sa responsabilité et affectant un tiers, son personnel, son matériel ou ses travaux.

Notre Garant est AVIVA


GARANTIE DÉCENNALE (RC Décennale)

Légalement obligatoire, la RC décennale couvre la responsabilité du constructeur vis-à-vis des maîtres d'ouvrage. Le constructeur est en effet responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité ou la destination de la maison. Elle couvre tous les désordres affectant la construction ou l’un des éléments constitutifs la rendant impropre à sa destination, y compris ceux résultant d’un vice de sol. La garantie trouve son point de départ au jour de la réception de la construction par le Maître d’ouvrage.

Notre Assureur est AVIVA


Assurance biennale (RC Biennale)

Elle assure pendant deux ans à compter de la réception de la construction par le Maître de l’Ouvrage, le disfonctionnement de tous les éléments dissociables du gros œuvre, c'est-à-dire, les équipements qui peuvent être enlevés sans détériorer le gros œuvre.

Notre Assureur est AVIVA


Assurance Dommages Ouvrage (DO)

Rendue obligatoire pour pallier la longueur excessive des délais d'indemnisation des particuliers, cette assurance est souscrite par le maître d'ouvrage. Elle a pour objet principal de préfinancer les réparations relevant de l'assurance RC Décennale, sans franchise et dans des délais précis. Nous la souscrivons pour le compte de nos clients.

Notre Assureur est AVIVA


Garantie de paiement des sous traitants EULER HERMES SFAC Crédit

Cette assurance garantit aux sous traitants d'être payés pour leur travail quelle que soit la situation de MEL. Ceci garantit le maître d'ouvrage de tout souci de paiement de son sous traitant.