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Garanties

Terre & Demeure propose huit garanties pour une sérénité maximum

Garantie de livraison

La loi n°90-1129 du 19/12/1990 impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire, au profit du maître d'ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Cette garantie prend effet à l'ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux et le cas échéant, à la levée des réserves.

Cette garantie est effective

  • - Lorsque les travaux ne sont pas achevés à la date de la livraison contractuelle.
  • - Lorsque les travaux nécessaires à la levée des réserves ne sont pas réalisés.

Notre garant est HCC