Accueil > Prestations > De multiples garanties

Garanties

Terre & Demeure propose huit garanties pour une sérénité maximum

Garantie de remboursement des acomptes

Lorsque le constructeur entend demander des versements au maître d'ouvrage avant le commencement des travaux, il doit justifier d'une garantie de remboursement d'acompte.

Cette garantie peut être délivrée par le garant, sous réserve de bénéficier de cette option. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.

Cette garantie lui permet de réclamer un paiement n'excédant pas 5 % du prix convenu de la construction au jour de la signature.

Le remboursement intervient dès lors :

  • - Qu’une seule des conditions suspensives n’est pas réalisée dans le délai imparti.
  • - Que le maître d’ouvrage se rétracte dans le délai imparti.

Notre garant est HCC